PRÉAMBULE

La vie d’une Communauté Scolaire (composée des personnels, des parents d’élèves, des élèves) est régie par un règlement intérieur, adopté annuellement par le Conseil d’Administration, dans le respect du Décret du 30.08.85 modifié en juillet 2000 ; les modalités d’application des droits et obligations des élèves s’y sont notamment ajoutées.

Les Lycées sont des lieux d’Éducation et de Formation. S’il doit être offert à l’élève la possibilité de s’exprimer et de s’épanouir, il doit aussi lui être précisé les limites au-delà desquelles il risque de nuire à sa sécurité, à ses études, à son bien-être ainsi qu’à celui des autres.

L’exercice par les élèves de leurs droits, et le respect de leurs obligations, dans le cadre scolaire, contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.

SÉCURITÉ

Article 1 : Pour des raisons évidentes de sécurité, comme de service, il est interdit de garer un véhicule devant les issues de l’établissement ou qui entrave la circulation dans les allées. Il est fait appel, en cas de nécessité, aux services compétents de la Voirie pour exécuter les dégagements nécessaires.

Article 2 : Le port et l’usage non justifié d’objets dangereux (matières inflammables, liquides corrosifs, lames effilées, pointeurs à laser, bombes d’autodéfense,…) sont prohibés dans l’enceinte et aux abords de l’établissement. Chacun s’interdit les jeux dangereux et le jet de tout projectile.

Article 3 : L’établissement met à la disposition des élèves, un garage couvert dans lequel ils peuvent déposer leur cycle muni d’un système antivol. Aucun engin ne doit se trouver ailleurs. L’autorisation ainsi donnée ne peut engager la responsabilité de l’établissement en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Article 4 : L’accès aux locaux et la manipulation du matériel que ceux-ci contiennent, ne peut se faire qu’en présence des professeurs.
Lors des travaux aux ateliers, le port de chaussures de sécurité et de vêtements de travail est obligatoire ; ces vêtements doivent être propres et maintenus en bon état (les cheveux doivent être retenus en arrière ou mis dans une résille). En salle de sciences, le port de vêtements en matières synthétiques très combustibles est strictement interdit pendant le déroulement d’expériences.
Dans le cadre du cours d’EPS, il est obligatoire d’avoir une tenue de sport spécifique (tee-shirt, chaussures, survêtement) adaptée à toutes les conditions d’enseignement. Il est en revanche interdit, durant la pratique du sport, de garder sur soi des objets susceptibles d’occasionner des blessures (tels que téléphones, montres, bijoux…) ou de provoquer des accidents (sacs bananes, sacoches,…)

Article 5 : Des consignes et règlements spécifiques existent en matière d’incendie et de sécurité dans les divers locaux de travail (ateliers, laboratoires,…), un plan d’évacuation est affiché dans chaque salle et doit être strictement appliqué en cas d’alerte.
Chacun se doit de signaler à Monsieur l’Intendant toute anomalie concernant :
– l’état apparent des extincteurs ;
– l’état apparent des canalisations, des systèmes de distribution d’énergie ;
– le libre accès des sorties de secours ;
De même il est recommandé de :
– garder les salles (comme les couloirs, cours, restaurant, gymnase, internat,…) nettes et ordonnées ;
– utiliser systématiquement les poubelles aussi et surtout à l’extérieur pour se débarrasser des papiers et de tout autre détritus.
Toute atteinte aux éléments de sécurité (alarme, extincteur, protection machines…) est considérée par la loi comme une mise en danger de la vie d’autrui et est passible de sanction et de dépôt de plainte.
Article 6 : Les élèves peuvent se rendre directement sur le lieu d’une activité extérieure et en ressortir sous leur propre responsabilité. Les élèves mineurs doivent alors produire une demande écrite de leur famille les y autorisant. Auparavant, les parents en auront été informés par le responsable. Comme en matière de sortie ou d’absence illégale, les parents conservent leur responsabilité.

Article 7 : Les élèves ne sont couverts par l’État que pour les risques survenant dans l’établissement ou sur le lieu d’une activité extérieure. Il est recommandé aux parents de contracter une assurance complémentaire. Le Lycée assure la responsabilité civile des élèves dans le cadre des sorties culturelles, des Séquences Éducatives et des Périodes de Formation en Entreprises.

Article 8 : Toute personne qui ne fait pas partie de la Communauté Éducative doit s’adresser à l’accueil. Toute présence extérieure non signalée et non autorisée pourra faire l’objet de poursuites. La complicité d’intrusion est passible de sanctions.

SANTÉ

Article 9 : Chaque élève doit rester propre et correct dans sa tenue vestimentaire et physique. Pour des raisons d’hygiène, comme de respect d’autrui, il est interdit de cracher.

Article 10 : Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention. Pour lutter contre les fléaux sociaux, entre autres alcoolisme, drogue, violence, MST, tous les moyens d’information sont utilisés (conférences, exposés, sorties,…) grâce aux compétences de l’Assistante Sociale et de l’Infirmière et aux actions menées dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté. L’usage ou la détention d’alcool ou de drogue entraînera des sanctions. Pour tout soin, les élèves s’adressent à l’infirmerie, les urgences médicales sont laissées à la diligence de l’Administration et assurées par l’Infirmière.

Article 11 : En cas d’accident survenu à un élève à l’intérieur de l’établissement, l’élève accidenté doit obligatoirement se présenter à l’infirmerie pour recevoir les premiers soins. Les imprimés nécessaires à la déclaration d’accident lui seront remis ; une fois remplis, ils sont à rendre au Secrétariat de Direction dans les 48 heures au plus tard.
Les familles autorisent le service médical de l’établissement, ou le responsable de l’internat, ou de l’externat, à prendre toutes dispositions pour faire assurer les soins nécessaires en urgence.
Si l’élève a la faculté de se déplacer, et si aucun membre de la famille ne peut le prendre en charge, celle-ci l’autorise à se rendre seul en consultation, ou pour recevoir des soins, chez un médecin, ou chez un praticien de santé, ou à l’hôpital, et/ou à en revenir non accompagné.
Article 12 : Conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement à compter du 1er février 2007.

DEVOIRS DU LYCÉEN

Article 13 : Chaque élève doit rester correct, dans son langage et dans son comportement, et proscrire toute forme de violence, ainsi que toute forme de discrimination et de harcèlement, d’injures ou de propos diffamatoires, réduisant l’autre à son appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle ou à une apparence physique, portant atteinte à la dignité de la personne.

Article 14 : L’élève doit construire son projet d’orientation. Il doit pouvoir utiliser pleinement les possibilités et les aides offertes par le Lycée à travers des conférences spécifiques, des actions de formation, les enseignants, les conseillers principaux d’éducation, le conseiller d’orientation, le documentaliste, les professionnels,… qui concourent à la construction de son projet de vie à travers notre contrat éducatif. L’utilisation de l’internet et des services multimédias implique le respect de la Charte, faute de quoi l’élève s’expose à des sanctions.

Article 15 : La présence à tous les cours est obligatoire ; Les élèves doivent se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. En cas d’absence de professeur, ou de report de cours, l’élève est tenu de reporter sur son carnet de correspondance les informations qui lui auront été transmises ou qui auront été affichées. L’élève doit en outre apporter au lycée le matériel nécessaire aux activités prévues. Ainsi, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, une tenue de travail, comprenant un bleu et des chaussures de sécurité, est obligatoire à l’atelier : tout élève n’ayant pas sa tenue complète et ses outils n’y sera donc pas admis.

Article 16 : Les heures d’entrée et de sortie figurent sur l’emploi du temps. Le respect des horaires est impératif. Les retards pour des motifs non justifiés entraîneront des punitions, voire des sanctions.

Article 17 : Les mouvements d’entrée, d’interclasses et de sortie doivent s’effectuer dans le calme. Aucun élève ne doit se trouver dans les locaux (EPS, ateliers, couloirs et salles de classes) pendant les récréations, la pause déjeuner, sans la présence d’un professeur.

Article 18 : En cas d’heures libres dans l’emploi du temps et pour quelque raison que ce soit (absence de professeurs, report de cours,…) les élèves peuvent aller au CDI, ou à la cafétéria, ou en salle de travail, ou au centre de ressources, ou dans la cour. Ils ont la possibilité de sortir librement à des fins personnelles, s’ils sont majeurs ou avec l’autorisation écrite de leurs parents s’ils sont mineurs.

Article 19 : Chaque élève doit toujours porter sur lui son carnet de correspondance, il peut lui être demandé à tout moment de la journée. En cas de perte, une punition pourra être donnée. Une demande écrite de la famille sera nécessaire pour en obtenir un second exemplaire. Ce carnet doit être recouvert, et l’élève doit en prendre soin. Toute annotation doit être signée par les parents.
Pour toute absence prévue, chaque élève doit présenter à l’avance une demande écrite d’autorisation au CPE. Pour toute absence imprévue ou retard, il est nécessaire d’avertir le jour même par téléphone. Un avis téléphonique doit être confirmé par écrit. Dans tous les cas, l’élève ne sera réadmis en cours qu’après visa des services de la vie scolaire.

Article 20 : Le matériel et les locaux scolaires sont un bien public c’est-à-dire la propriété collective de la Communauté Scolaire. Toute dégradation constitue une atteinte à ce bien commun. Celui qui s’y livre, nuit à l’intérêt de tous et par conséquent à lui-même ; de plus il jette le discrédit sur ses camarades. Ces faits sont passibles de sanction.

DROITS DU LYCÉEN

Article 21 : Tout élève a droit au respect de son travail et de ses biens. Les élèves doivent veiller individuellement et entre eux à la sécurité de leurs affaires personnelles et plus particulièrement de leurs objets de valeur. L’Établissement contribue à la résolution de ces difficultés mais ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol.

Article 22 : Conformément aux dispositions de l’article 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Le port de tout couvre-chef dans les bâtiments est interdit hormis pour raisons de sécurité.

Article 23 : La liberté d’association des élèves s’exerce dans le respect des textes du Décret n° 91 173 du 18.02.91 et les circulaires n° 91 051 et n° 91 052 du 06.03.91 après autorisation du Conseil d’Administration et dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’Association. Ces statuts doivent être compatibles avec les principes du Service Public de l’Enseignement.

Article 24 : La liberté d’information et d’expression dont disposent les élèves s’exerce selon les modalités prévues par les textes cités ci-dessus, dans le respect des principes de laïcité et de pluralisme. De même, les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement dès lors qu’elles sont conformes à la loi du 29.07.1881 sur la liberté de la presse. Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves dans les locaux qui leur sont accessibles. Obligation leur est faite de communiquer au chef d’établissement tout document faisant l’objet d’un affichage. Le chef d’établissement est fondé à suspendre ou à interdire la diffusion de la publication dans l’établissement dès lors que les récits présenteraient un caractère injurieux, diffamatoire ou en cas d’atteinte au droit d’autrui et à l’ordre public. Il en informe le Conseil d’Administration.

Article 25 : Le droit de réunion des élèves s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le chef d’établissement autorise, sur demande motivée et écrite des organisateurs, présentée plus de trois jours à l’avance, la tenue de réunion dans le respect des textes cités à l’article 23. Cette autorisation peut être assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. L’avis du Conseil d’Administration peut être sollicité.

NOTATION – CONTRÔLE DU TRAVAIL

Article 26 : Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés. Le système de notation est la note de 0 à 20.

Article 27 : Les moyennes se fondent sur un nombre obligatoire de travaux défini par l’enseignant. En cas d’absence non justifiée, l’élève peut solliciter ou se voir donner un travail supplémentaire pour ne pas handicaper sa moyenne.

Article 28 : Au cours du 1er trimestre de l’année scolaire, un bulletin intermédiaire, relevé des notes obtenues, est remis aux parents au cours d’une rencontre parents-professeurs.

Article 29 : Trimestriellement (sauf cas particuliers évoqué en Conseil d’Administration), l’ensemble des notes retenues par le professeur est recopié par celui-ci sur le bulletin scolaire avec une appréciation sur le travail fourni. Ce bulletin trimestriel est envoyé aux parents pour rendre compte du travail et des résultats de chaque élève. En cas de difficultés de l’élève, une entrevue pourra être sollicitée.

MISE EN OEUVRE DES RÈGLES DE VIE

Article 30 : 1 – Principes :
On distinguera la punition qui relève de la gestion pédagogique et éducative et qui est administrée par les personnels d’enseignement, d’éducation, de surveillance et de direction, de la sanction prononcée par le chef d’Établissement ou son représentant.
Les punitions prévues sont les suivantes :
– réprimande avec information éventuelle aux parents,
– observation écrite transmise aux responsables légaux,
– un travail supplémentaire à effectuer en dehors des heures de cours,
– un travail d’intérêt général,
– un retrait provisoire de cours avec explications et suivi de l’incident,
– une retenue dans ou hors le temps scolaire, avec un travail à effectuer et corrigé : 4 retenues entraînent une sanction (avertissement)
Les sanctions avec notification aux familles sont les suivantes :
– avertissement : 3 avertissements entraînent une journée d’exclusion,
– exclusion de cours avec travail dans l’Établissement,
– exclusion de 1 à 8 jours avec ou sans sursis,
– convocation devant le Conseil de discipline qui peut prononcer une exclusion définitive.
2 – Recours éventuels de l’élève face à la sanction :
L’élève peut adresser un recours au chef d’Établissement concernant sa représentation des faits dans les 5 jours.
3 – Commission de Vie Scolaire :
Le chef d’Établissement ou son représentant peut convoquer l’élève devant une Commission de Vie Scolaire constituée de membres de l’équipe éducative désignés par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion. Cette Commission a des compétences définies par le présent règlement : régulation des punitions ou sanctions, mesures d’accompagnement et de réparation, examen des incidents impliquant plusieurs élèves, fonction de modération, avis donné au chef d’Établissement sur l’engagement des procédures disciplinaires.

Article 31 : Pour chaque élève non assidu, les absences seront consignées dans un dossier distinct du dossier scolaire mentionnant la durée des absences, leur motif, l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité, et les résultats obtenus. Si les démarches entreprises en direction des familles et de l’élève n’ont pas d’efficacité, et si l’assiduité n’est pas rétablie, le dossier de l’élève pourra être transmis à l’Inspecteur d’Académie, qui pourra engager d’autres poursuites (Décret du 19-02-2004, BOEN 14 du 01-04-2004).

Article 32 : Quiconque est convaincu d’avoir provoqué délibérément des dégradations est tenu pécuniairement responsable.

Article 33 : Ces règles de vie sont communiquées par écrit avec le dossier d’inscription et sont commentées à l’arrivée dans l’établissement. Tout non respect de ce règlement, librement accepté par chaque membre de la Communauté à son inscription, doit être sanctionné. Il est souhaitable qu’une sanction, quelle qu’elle soit, reste une mesure exceptionnelle utilisée seulement lorsqu’ aucun autre moyen d’action ne s’est révélé efficace. Celui qui en est l’objet ne doit pas le considérer comme une brimade mais comme un moyen de s’amender.

Article 34 : Il est évident que tous les cas particuliers ne peuvent pas être résolus par les articles qui précèdent. Il est surtout indispensable que tous les membres du groupe soient imprégnés de l’esprit dans lequel ces règles de vie ont été définies.

Article 35 : L’usage du téléphone portable ou du baladeur est interdit à l’intérieur des locaux. Les prises de photos ou de vidéos de personnes sans leur consentement, ainsi que leur diffusion, sont passibles, outre les éventuelles poursuites judiciaires, de sanctions disciplinaires.

Approuvé par le Conseil d’Administration réuni le 26 avril 2010.

L’inscription d’un élève dans l’Établissement vaut pour lui-même et pour ses parents ou ses responsables adhésion entière aux règles énoncées ci-dessus.

 

 : 03 28 43 76 76  : 03 28 43 76 98



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